Un cabinet parisien spécialiste en droit pénal
Le Cabinet de Passy est un cabinet d'avocats situé à Paris 16ème, dirigé par un avocat spécialiste en droit pénal, Maître FARAJALLAH. Le cabinet est inscrit au Barreau de Paris depuis près de 20 ans. Le cabinet se déplace dans toute la France (DOM TOM compris) pour assurer la défense de ses clients en droit pénal général et en droit pénal spécialisé.
Le cabinet assure une défense en droit pénal depuis la garde à vue jusqu'à l'audience devant le tribunal, la Cour d'appel ou la Cour d'assises. Le cabinet d'avocat spécialisé en droit pénal intervient également dans les commissariats de police pour assister ses clients placés en garde à vue.
Vous êtes convoqué ?
- Vous êtes convoqué au commissariat et risquez la garde à vue ;
- Vous êtes convoqué devant le délégué du Procureur pour une composition pénale ou une médiation pénale ;
- Vous êtes convoqué devant un Juge d'instruction en vue d'une mise en examen ;
- Vous êtes convoqué devant un Tribunal de police ou correctionnel pour être jugé.
Dans tous ces cas, le Cabinet de Passy, cabinet d'avocats spécialisé en droit pénal, vous garantit d'être correctement défendu. L'assistance de l'avocat en droit pénal n'est pas obligatoire (sauf dans certains cas) mais vivement conseillée. La procédure pénale est technique et l'étude du dossier pénal ne se fait pas à l'audience mais avant l'audience : cela nécessite un oeil expert pour y déceler d'éventuels vices de procédure et établir la meilleure défense possible.
Vous pouvez contacter téléphoniquement ou par mail notre cabinet d'avocats en droit pénal pour un premier entretien.
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Le Tribunal de PoliceIl juge les contraventions de 5ème classe, tels les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, les contraventions d'alcoolémie, le tapage nocturne, les violences volontaires n'ayant pas entraîné d'ITT ou une ITT inférieure à 8 jours, ... Devant le Tribunal de police, l'amende peut aller jusqu'à 1500 euros et la suspension de certains droits (tel du droit de conduire) peut être prononcée. |
Le Tribunal correctionnelLe tribunal correctionnel juge les délits (comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance ou les coups et blessures graves). Les faits sont punis d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et/ou d'une amende variable selon leur gravité. Toutefois, certains délits sont punis d'une peine d'emprisonnement supérieure (trafic de stupéfiants, destruction de biens par explosifs par exemple).
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| La Cour d'assisesElle juge les crimes, les infractions les plus graves du code pénal : viol, vol à main armée, .. La Cour d'assises est composée de 3 magistrats professionnels et de 9 jurés (12 en appel). Depuis le 1er janvier 2001, l'appel des arrêts de Cour d'assises est possible. Un procés en Cour d'assises intervient après une instruction. Le procès est oral et les jurés découvrent le dossier à l'audience. Le Président de la Cour qui dirige les débats peut faire entendre toute personne susceptible d'éclairer les débats. Lorsque les débats sont clos, la Cour se retire pour délibérer et voter sur la culapilité de l'accusé et la peine. Le vote a lieu à bulletin secret |
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“En réalité, on sait seulement quand on sait peu. Avec le savoir augmente le doute. (Goethe).”